Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ODYS PLANET et des personnes effectuant un achat via le site internet www.odys-planet.fr, ci-après dénommées « le client ».

L’accès et l’utilisation du site internet (ci-après dénommé, le « Site ») de la société ODYS PLANET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro 851713362 et domiciliée au 111 rue de Coulmiers 45000 ORLEANS (ci-après dénommée, le « Responsable du Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Tout accès au site et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ODYS PLANET se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les contions applicables seront celles en vigueur lors de la date de la commande par l ‘acheteur.

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE

ODYS PLANET est spécialisé dans la création et vente de jeux pour enfant sous forme de produits dématérialisés téléchargeables uniquement depuis le site www.odys-planet.fr. Le site permet au client de commander, payer et télécharger des kits dématérialisés après avoir informé celui-ci de son prix, ses caractéristiques techniques, son délai de livraison, son mode de livraison et son prix.   

ARTICLE 4 – PRIX ET DISPONIBILITE

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont TTC, non soumis à la TVA (TVA non applicable selon Art 293B du CIG). Des promotions peuvent être appliquées sur certains jeux à certaines périodes de l’année. La réduction et le nouveau prix seront clairement indiqués sur la page du produit à prix réduit.

De par la nature dématérialisée des produits commercialisés sur le Site, les produits achetés par le client sont toujours disponibles 24h/24 et tous les jours de l’année, sauf en cas exceptionnel d’actions de maintenance sur le site internet nécessitant la suspension temporaire du site.

ARTICLES 5 – COMMANDE ET EXPEDITION

Le client effectue une commande uniquement sur le Site internet www.odys-planet.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et description techniques des articles disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Avant d’effectuer un achat sur le Site, le client doit préalablement s’enregistrer et créer un compte sur le site en remplissant le formulaire en ligne.

Après avoir mis les différents articles souhaités dans son panier, le client accède à un récapitulatif de sa commande avant sa validation mentionnant le prix total de sa commande. Il peut modifier son panier ou son adresse mail pour la livraison à tout moment.

Après validation de sa commande et son paiement, sous réserve de l’acceptation par la banque de la transaction, le client reçoit deux e-mail à l’adresse électronique fournie lors de la création de son compte personnel :

Le premier message est un message de confirmation de commande accompagné de la facture correspondante.

Le deuxième message contient le lien de téléchargement des produits achetés.

Ainsi aucun produit physique n’est expédié, la livraison se fait uniquement par téléchargement immédiatement à la réception du lien de téléchargement. En sauvegardant les fichiers téléchargés sur un disque dur, le client s’assure d’une disponibilité illimitée du produit.

A noter que le client recevra le lien du jeu directement par ce lien de téléchargement envoyé sur son adresse électronique ou bien il pourra télécharger le jeu depuis son espace client. Un fichier au format PDF, d’une vingtaine de pages prêt à imprimer se téléchargera alors dans sa rubrique « mes téléchargements ».

Si vous avez des difficultés à télécharger votre chasse au trésor, vous pouvez nous contacter par mail ou via notre formulaire de contact afin que nous puissions vous apporter l’aide nécessaire.

Toute anomalie concernant les produits (erreur dans les énigmes par exemple) devra être impérativement indiquée dans les 60 jours suivant la commande. Le client sera alors crédité d’un bon d’achat du prix du jeu en nous contactant sur le formulaire de contact.

ARTICLE 6 - PAIEMENT 

Le règlement des commandes s’effectue par le biais de systèmes sécurisés :

•    Par Carte Bancaire
•    Par Paypal (de compte à compte ou par CB).
•    Par virement bancaire.

Pour information, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte Paypal pour effectuer son achat. Vous pouvez payer par carte bancaire via le système sécurisé Paypal sans obligation d’ouverture de compte.

A noter que le paiement par virement bancaire implique un traitement plus long de la commande afin de vérifier la bonne réception du versement sur nos comptes bancaires avant envoie du lien de téléchargement.

Retrouvez plus de détails sur notre page moyens de paiement.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins vidéos, la mise en page ainsi que la charte graphique du Site et des Produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site et/ou des produits à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de textes, d’images et des éléments graphiques du Site et/ou des produits sont autorisés au seul usage privé et non commercial. 

La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées du Site et/ou des produits nécessite le consentement écrit préalable du Responsable du Site. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

L’achat confère le droit à l’acheteur d’utiliser le fichier téléchargé en le limitant strictement à un usage personnel dans un cadre privé et de le conserver sur son ordinateur ou tout autre support. Il n’est pas autorisé à le transférer à aucun tiers, y compris dans le cadre privé.

ARTICLE 8 - RETRACTATION ET LITIGES

Les kits de jeu sont des produits dématérialisés. Dans ce cas, il n’y a aucune rétractation possible. Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment lorsque le produit est enregistré sur informatique, ici sous forme de fichier PDF et envoyé par voie électronique. Le produit peut alors avoir été enregistré sur un support informatique et conservé par le client alors même qu’il demanderait son remboursement.

La réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.